Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 31 octobre 2023

Bienvenue et merci de votre intérêt pour O’Kids Atelier (« le Créateur », « nous ») et notre site web à l’adresse okids, fourni via Fourthwall (le « Service »). Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous concernant l’utilisation du Service.

 

1. Acceptation des Conditions

En cliquant sur « J’accepte » ou en accédant ou utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes CGUainsi que par notre [Politique de confidentialité](okids/privacy). Si vous n’acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

 

2. Présentation du Service

Le Créateur propose un site où vous pouvez acheter des produits physiques, numériques ou des abonnements (les « Produits »).

 

3. Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 13 ans et garantir que :

  • vous n’avez jamais été suspendu du Service ;
  • votre utilisation respecte toutes les lois applicables ;
  • si vous agissez au nom d’une entité, vous avez l’autorité nécessaire.

4. Compte et inscription

  • Pour accéder aux abonnements, un compte est requis.
  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe.
  • En cas de soupçon d’accès non autorisé, contactez-nous à contact@support.okids.Tous les Produits.

5. Paiements

  • Les prix sont indiqués en dollars américains.
  • Le Créateur peut modifier les tarifs à tout moment avec préavis.
  • Vous autorisez le Créateur (et ses processeurs de paiement) à débiter la méthode de paiement liée à votre compte.

Abonnements

  • Les abonnements peuvent inclure un paiement récurrent automatique.
  • Vous serez facturé chaque période jusqu’à annulation.
  • L’annulation se fait via votre onglet « Facturation » ou par e-mail à contact@support.okids.
  • Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes en cours.

6. Retours et remboursements

  • Les retours sont acceptés uniquement pour produits défectueux dans les 30 jours suivant l’achat.
  • Nous remboursons intégralement les produits défectueux, y compris les frais de retour.
  • Aucun retour ou remboursement pour des produits non défectueux.

 

7. Livraison

  • Les frais et délais de livraison sont indiqués à la commande.
  • Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison correcte.

 

8. Permis

  • Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.
  • Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou interférer avec le Service.

 

9. Rétroaction

Tout retour ou suggestion que vous nous transmettez peut être utilisé librement et sans compensation.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service sont la propriété du Créateur ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser qu’avec autorisation explicite.

 

11. Utilisation interdite

Il est interdit de 

  • Utiliser le Service à des fins illégales ;
  • Violer les droits d’autrui ;
  • Diffuser des virus ou collecter des données personnelles sans consentement ;
  • Revendre ou transférer vos accès ou contenus ;
  • Déranger l’utilisation d’autres utilisateurs.

 

12. Modifications et résiliation

  • Le Créateur peut modifier ou arrêter le Service à tout moment.
  • En cas de violation des CGU, nous pouvons résilier votre compte sans préavis.
  • Vous pouvez aussi résilier votre compte en nous contactant à contact@support.okids.Tous les Produits.

 

13. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite.

L’utilisation se fait à vos propres risques.

Fourthwall fournit la plateforme mais n’est pas responsable de votre relation contractuelle avec le Créateur.

 

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le Créateur (et Fourthwall) contre toute réclamation liée à :

  • Votre mauvaise utilisation du Service ;
  • Votre violation des CGU ou de la loi ;
  • Toute atteinte aux droits de tiers.

15. Droit applicable

Les CGU sont régies par les lois de l’État de Californie, USA. Tout litige relèvera des tribunaux de San Francisco County, Californie.

 

16. Communication électronique

En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir des communications électroniques. Elles ont la même valeur légale que les documents papier.

 

17. Utilisation internationale

Le Service est destiné aux utilisateurs situés aux États-Unis. L’accès à partir d’autres juridictions peut être restreint ou interdit.

 

18. Informations de contact

Le Service est fourni par O’Kids Atelier .

Contactez-nous à contact@support.okids.Tous les Produits.

 

19. Résidents de Californie

Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez contacter :

Division des services aux consommateurs

1625, boul. N. Market, bureau S-202

Sacramento, Californie 95834

Téléphone : (800) 952-5210